Conditions Générales de Vente

Article 1 : Champ d'application des conditions générales de vente

CEBONAT® s'engage à tout faire pour vous fournir le meilleur service.
Les présentes conditions générales de ventes s'appliquent à toutes les consultations et à toutes les commandes réalisées sur le site www.cebonat.com et www.boyaux-saucisses-epices-conserves.com
CEBONAT® se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de ventes. Les conditions générales de ventes applicables sont celles en vigueur le jour de votre commande.
Vous reconnaissez avoir la pleine capacité à vous engager au titre des présentes conditions générales de ventes lorsque vous effectuez des transactions sur notre site.

 

Article 2 : Les produits et services

2.1 Offre de produits et de services

La liste et les caractéristiques des produits proposés sur site www.cebonat.com et www.boyaux-saucisses-epices-conserves.com sont susceptibles d'être modifiées et adaptées à tout moment pour mieux répondre à vos attentes.
Les photographies, les illustrations et les textes du site site www.cebonat.com et www.boyaux-saucisses-epices-conserves.com ne sont pas contractuels. Les produits et les services proposés sur site www.cebonat.com et www.boyaux-saucisses-epices-conserves.com sont conformes à la législation française et aux normes applicables en France. Les produits et services proposés sur site www.cebonat.com et www.boyaux-saucisses-epices-conserves.com sont à l'usage des particuliers ou des professionnels. L'acquéreur demeure seul juge des conditions de compatibilité de l'offre produits et services de CEBONAT avec son usage et avec les produits complémentaires déjà en sa possession.

Pour assurer la disponibilité de nos produits à l'égard de l'ensemble de notre clientèle, particulièrement lors d'offres promotionnelles, nous nous réservons le droit de refuser d'honorer tout ou partie d'une commande jugée anormale au regard des quantitiés de produits habituellement commandées par un consommateur dito pour un professionnel.

2.2 Disponibilité des produits

Les produits et les services sont disponibles aux prix et aux conditions proposés tant qu'ils sont visibles sur le site site www.cebonat.com et www.boyaux-saucisses-epices-conserves.com (dans la limite des stocks disponibles).
Les informations relatives à la disponibilité des produits proviennent directement de nos fournisseurs et des prestataires de services de CEBONAT et peuvent exceptionnellement être erronées ou imprécises.
Nous nous engageons dans ce cas à vous apporter toute précision complémentaire nécessaire au bon déroulement de votre commande.

Dès la validation de votre commande, CEBONAT® vous confirme la disponibilité des produits commandés. En cas d'indisponibilité du produit constatée après votre passation de commande, CEBONAT® vous en informe par e-mail ou par téléphone. Dans ce cas, et sur votre simple demande, votre commande sera annulée et les sommes déjà versées seront recréditées sur votre carte bancaire, ou remboursées par chèque sous 15 jours maximum

Dans ce cas, vous aurez la possibilité de passer une nouvelle commande sur un produit de remplacement.

2.3 Conditions de livraison

En fonction du poids total de votre commande, CEBONAT® vous propose les conditions de livraison suivantes :

- la livraison avec ou sans prise de rendez-vous par Poste ou transporteur

- la livraison par poste

- le retrait en point relais

Les conditions de livraison (gratuit ou payant, zones desservies...) sont précisées avant la validation de votre commande.

La gratuité des frais de port passé le seuil du montant de la commande mentionné sur le site, ne peut s'appliquer que sur une commande à la fois. En cas de pluralité de commandes passées, même à la même date, la gratuité des frais de port ne saurait être réclamée par l'acheteur au titre d'un quelconque regroupement de commandes

Les marchandises même envoyées en franco de port, quelque soit la destination dans le monde, assurées ou non, voyagent toujours au risques et périls du destinataire.

CEBONAT ne saurait être tenu responsable des retards  ou problèmes de livraison qui incombent au transporteur quelqu'ils soient

CAS PARTICULIER des LIVRAISON HORS UNION EUROPEENNE  ET OM:

Les marchandises expédiées hors de l'Union Européenne sont suceptibles d'être taxées dans le pays d'arrivée ou soumises à des règles douanières particulières voire des restrictions d'importation. L'acheteur, en sa qualité d'importateurqu'il devient ipso facto,en fait son affaire personnelle et  devrait de se rapprocher  des services locaux douaniers et/ou fiscaux compétants préalablement à sa commande pour s'assurer des conditions d'importation.

L'acheteur, en sa qualité d'importateur, fait également son affaire personnelle de toutes démarches requises par les autorités compétentes pour recevoir et/ou dédouaner son colis.

Les marchandises étants expédiées FRANCO DOMICILE NON DEDOUANE, (sauf envois postaux  envoyés franco domicile - dédouanné ) en cas de problème de livraison,voire de destruction du colis sur ordre des autorités compétentes, CEBONAT® ne saurait être tenu pour responsable ni lié à l'acquittement de quelconque droit de douane, taxes  ou frais de toute nature

Cependant, CEBONAT® s'engage à aider au mieux possible l'acheteru dans ses démarches avec l'administration

Article 3 : Prix des produits et des services CEBONAT®

Toutes les commandes (produits et services) sont payables en euros. Les prix des produits et services sont susceptibles de fluctuations et sont réactualisés au jour le jour.Les prix facturés sont ceux en vigueur au jour de la commande. Ils figurent sur les fiches de présentation des produits et services et sur le récapitulatif de commande. Les prix indiqués sont des prix TVA et taxes spécifiques aux produits ou aux services NON compris. A chaque commande s'ajoutent les frais de traitement, de livraison des produits commandés définis à l'article 7 ainsi que les taxes légales en vigueur

Les prix visibles sur notre site ne sont valables que pour des achats en ligne

Article 4 : Choix du lieu de mise à disposition des produits

4.1 Transfert de propriété des produits

La SARL IAP (marque CEBONAT®) conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au paiement complet de toutes les sommes dues dans le cadre de votre commande, tous frais et taxes compris. A compter de la réception des produits de votre commande à votre domicile par vos soins, les risques encourus par les produits réceptionnés vous sont transférés.

Article 5 : Les délais de mise à disposition des produits

Pour une commande, CEBONAT® vous indique la date de disponibilité prévisionnelle au moment de la validation de votre commande. La disponibilité effective de la commande est confirmée par e-mail dès sa réception

Pour une commande livrée à domicile avec prise de rendez-vous, la date de livraison est confirmée lors du contact par notre prestataire de livraison dans les 7 jours suivant votre commande.

Pour une commande livrée sans rendez-vous, le délai de livraison maximum généralement constaté est de 5 jours francs.

Ces délais de mise à disposition vous sont donnés à titre indicatif compte tenu des impératifs de modifications éventuelles liés à la disponibilité des produits et/ou aux contraintes de transport et de livraison. CEBONAT ou son prestataire vous informe par e-mail de toutes modifications de mise à disposition des commandes..

5.1 Mise en expédition des produits

Tout produit disponible en stock est mis en expédition sous 2 à 5 jours, sauf information contraire mentionnée sur la fiche de présentation du produit ou circonstances exceptionnelles

5.2 Délai de livraison à votre domicile

Le délai de livraison à domicile est au minimum de 7 jours. Il dépend du type de produit commandé, des contraintes de livraison et de l'éventuelle prise de rendez-vous.
Si, après deux tentatives de livraison infructueuses, le Produit est retourné à SARL IAP - www.cebonat.com, le Produit deviendra alors, après un délai de trois mois, la propriété de SARL IAP - www.cebonat.com, qui pourra en disposer librement.


5.3 Délai de retrait en point relais

Les commandes sont en général disponibles au point relais de votre choix sous 5 à 7 jours (hors jours fériés) après votre commande. Les horaires d'ouverture des points relais sont indiqués sur l'e-mail de confirmation de commande.

5.4 Prise en charge des frais de retour liés à une erreur de livraison

En cas d'erreur de livraison de notre part , les frais de retour et de réexpédition de votre commande seront à notre charge.

5.5 Modalités d'annulation et pénalités de dédit (commandes de produits alimentaires et non  alimentaires)

Toute annulation de commande doit être réalisée auprès de CEBONAT® par email : cebonat@gmail.com
Pour toute annulation de commande nous nous réservons le droit d'encaisser des pénalités de dédit

- annulation plus de 72 h avant le jour d'expédition prévu. pénalité de 25 % du montant de la commande.( produits alimentaires seulement)
La pénalité retenue sera retenue sur le montant du remboursement par recrédit de votre carte bancaire ou par chèque

- annulation entre 24 et 72 h avant le jour d'expédition prévu : pénalité de 50 % du montant de la commande.( produits alimentaires seulement)
La pénalité retenue sera retenue sur le montant du remboursement par recrédit de votre carte bancaire ou par chèque

- annulation avant réception des marchandises déjà expédiées : pénalité de 30% du montant de la commande augmentés du coût éventuel du retour des marchandises refusées (toute commande)

La pénalité retenue sera retenue sur le montant du remboursement par recrédit de votre carte bancaire ou par chèque

Article 6 : Satisfait ou remboursé (Modalités de rétractation)

6.1 Délai de rétractation

Conformément aux dispositions légales, le délai de rétractation ne joue qu'en faveur d'un client consommateur. Le consommateur dispose d'un délai de quatorze (14) jours francs à de la livraison du produit à son domicile pour le retourner à ses frais à l'expéditeur, si ce produit ne lui convient pas.

La réclamation formulée par écrit et adressée par Lettre Recommandée Avec Accusé de Réception ou par courriel à l'adresse cebonat@gmail.com , devra être détaillée et indiquer clairement les raisons de l'insatisfaction. L'Acheteur qui dépose une réclamation peut la retirer à tout moment. Tout retrait est définitif.

Le délai de rétractation n'est pas non plus applicable aux commandes de produits s'agissant de la fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du client et/ou de produits qui, par nature, ne peuvent être réexpédiés car ils sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.

6.2 Modalités de rétractation

Le produit doit être restitué dans son état d'origine neuf et complet à savoir : suremballage extérieur, emballages intérieurs complets (inclus sacheries de protection des pièces et accessoires), polystyrènes et accessoires de calage, tous les accessoires, notice, etc.. le tout ,obligatoirement accompagné de la facture d'achat.


Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou dans un état de saleté tel qu'ils sont inrevendables vous seront retournés ou remis en état à vos frais.

 

De même, toute prestation de service réalisée pour votre compte, et avec votre accord, avant l'expiration du délai de 14 jours jours francs visé au paragraphe 6.1. ci-dessus ne pourra donner lieu à remboursement (ex : prestation de montage de votre produit).

La réexpédition du produit doit se faire par vos propres moyens , à vos frais, risques et périls.

Tout retour de produit doit s'effectuer via Collissimo ou transporteur de votre choix. Vous êtes responsables du bon acheminement des produits et notamment de l'assurance ad valorem de ces produits.
En cas de non respect par le client, des conditions énoncées au paragraphe 6 dans son intégralité, le client pert son droit de rétraction


6.3 Frais de retour liés à votre rétractation

A défaut du renvoi par l'acheteur du produit, dans les conditions citées au §6.2, la reprise d'un produit livré peut être ordonnée par SARL IAP - www.cebonat.com, avec ou sans prise de rendez-vous et se fait aux conditions tarifaires de la livraison. Elle sera déduite du remboursement des produits retournés.

Seront également déduits du remboursement les frais de livraison inhérents à la prime livraison du produit, ces frais n'étants pas inclus dans le prix initial du produits comme explicitement indiqué sur le site. en cas de livraison de multiples produits en même temps que le produit faisant l'objet du droit de rétractation, un pro rata au poids de l'expédition sera appliqué.

 

Article 7 : Le traitement de votre commande

7.1 Informations lors de la commande

Vous êtes responsable de l'exhaustivité et de la conformité des informations (adresse de livraison, point retrait, coordonnées bancaires, contraintes de livraison...) validées lors de la commande.

7.2 Lutte contre la fraude

Les informations en rapport avec votre commande font l'objet d'un traitement automatisé de données dont le responsable est FIA-NET S.A. Ce traitement automatisé de données a pour finalité de définir un niveau d?analyse d?une transaction et de lutter contre la fraude à la carte bancaire. FIA-NET S.A. et le marchand chez qui vous effectuez votre achat sont les destinataires des données en rapport avec votre commande. La non-transmission des données en rapport avec votre commande empêche la réalisation et l?analyse de votre transaction.
La survenance d?un impayé au motif d?une utilisation frauduleuse d?une carte bancaire entraînera l?inscription des coordonnées en rapport avec votre commande associé à cet impayé au sein d?un fichier incident de paiement mis en ?uvre par FIA-NET S.A. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l?objet d?un traitement spécifique. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d?opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à FIA-NET ? Service Informatique et Libertés ? Traitements n°773061 et n°1080905 - 22 rue Drouot, 75009 PARIS.

En cas de risque de fraude détecté, CEBONAT.COM se réserve le droit de procéder à un contrôle par contre appel ou d'annuler la commande pour garantir la sécurité des transactions en ligne.
 

7.3 Suivi de votre commande

En consultant le site www.cebonat.com et www.boyaux-saucisses-epices-conserves.com, vous pouvez suivre le statut de votre commande dès sa validation et pendant une durée d'un an. Vous pouvez également avoir accès, sur simple demande en nous écrivant à cebonat@gmail.com au détail de vos commandes pendant un délai de 10 ans à compter de la passation de ces commandes.

Article 8 : Les modalités de paiement

8.1 Modes de paiement au comptant

Pour régler votre commande en ligne, vous disposez de l'ensemble des modes de paiement proposés lors de la validation finale de votre commande.
La carte bleue nationale, la carte Visa, la Mastercard et la e-carte bancaire,le compte PAYPAL, le virement bancaire et postal, le règlement par chèque sont acceptées sur le site www.cebonat.com et www.boyaux-saucisses-epices-conserves.com
Vous reconnaissez explicitement disposer des droits d'utilisation du mode de paiement que vous avez sélectionné.
Dans le cas d'une livraison à domicile, ,mise à disposition dans un point relais, l'intégralité de la commande (produits, assurance, garantie et frais de livraison) doit être réglée lors de sa validation.

8.2 Mode paiement différé ( par chèque ou virement 30 jours date de facture )

L'acquéreur professionnel benénficiant d'un n° de TVA intracommaunautaire s'engage à régler ses factures, sans contestation aucune possible ( voir article 10 ) dans un délai de 30 jours calendaires date de facture sans pouvoir se prévaloir d'une quelconque réclamation hors de celles citées dans les présentes conditions générales de vente.

L'acceptation de nos marchandises vaut accord tacite et explicite des présentes et est réservé aux professionnels comme sus cité.

La SARL IAP n'accorde pas de remise ni d'escompte pour règlement comptant hors accord exceptionnel dûment confirmé par SARL IAP

En cas de retard de paiement et à titre de clause pénale, conformément à la règlementation en vigueur, l'acheteur sera redevable de plein droit d'une pénalité non saisissable de égale à 5 fois le taux d'intérêt légal

8.3 Remboursements

Par exception et sur décision unique de la SARL IAP , un remboursement lié à une commande peut intervenir.

Il sera alors retenu (déduit) les frais liés à l'encaissement initial ainsi que les frais de traitement. Ceux ci sont variables en fonction de la prestation initiale et déterminés par SARL IAP seul avec un montant minima forfaire de 5,50 € Hors Taxes.

Aucun remboursement en numéraire n'est possible; Seul une note de crédit sous forme de coupon valide 9 mois et exclusivement sur le site www.cebonat.com tiendra lieu de remboursement.

 

Article 9 : Modalités de livraison et de retrait des produits

Les frais de traitement ou de livraison sont à la charge du client à l'exception des cas particuliers de prises en charge par CEBONAT

Les lieux, les modalités et les montants des frais de traitement et de livraison sont proposés avant la validation de votre commande.

La gratuité des frais de port passé le seuil du montant de la commande mentionné sur le site, ne peut s'appliquer que sur une commande à la fois.

En cas de pluralité de commandes passées, même à la même date, la gratuité des frais de port ne saurait être réclamée par l'acheteur au titre d'un quelconque regroupement de commandes


9.1 Réception de la commande

Lors de la livraison à votre domicile ou du retrait en point relais, vous avez l'obligation de vérifier la conformité des produits commandés en les déballant. La conformité de la commande s'entend comme la présence des produits, leur adéquation par rapport à la commande et leur état apparent.

Pour toute anomalie de livraison (erreur de destinataires, produit endommagé...), il est conseillé de contacter CEBONAT® par email : cebonat@gmail.com

En cas de problème sur le colis, l'acheteur DOIT FAIRE DES RESERVES EXPLICITES sur le bordereau de livraison et contacter CEBONAT® ( la mention sous réserve de déballage ne suffit pas ! )

 

9.2 Livraison à votre domicile

La livraison à domicile ne pourra s'exercer que dans les zones de livraison de site www.cebonat.com et www.boyaux-saucisses-epices-conserves.com précisées au moment de votre commande.

Afin de vous proposer le meilleur service, il est important de nous donner les informations les plus complètes possibles (adresse, numéro de téléphone, contraintes de livraison?).

Toutes les livraisons sont à domicile avec prise de rendez-vous SAUF POUR LIVRAISON PAR POSTE

En cas d'absence, un avis de passage vous est laissé. Dans ce cas, vous êtes prié de rappeler le service livraison afin de convenir d'un nouveau rendez-vous (les coordonnées du service de livraison sont indiquées sur l'avis de passage).
Les frais de re-livraison éventuels sont à votre charge.

En cas de non conformité lors de la livraison, vous devez obligatoirement émettre des réserves sur le bon de livraison ou refuser la marchandise ; NB l'annotation sous réserve de déballage sur le bordereau de livraison n'a pas de valeur. En cas de non respect de ces dispositions, les responsabilités SARL IAP et du service livraison ne peuvent pas être engagées. Dans ce cas, votre commande ne peut ni être re-livrée, ni remboursée.

Pour votre confort, le transporteur vous laisse vérifier vous même le contenu de la livraison (contrôle général afin de prévenir le constat de casse) avant de signer le bordereau de livraison qui vaut acceptation de la marchandise. Nous vous invitons fortement à contrôler votre produit.
La marchandise vous est livrée dans son emballage d?origine. Si vous ne souhaitez pas que le livreur déballe la marchandise en votre présence, celui-ci vous fera signer une décharge attestant que vous acceptez la livraison du produit non déballé et les éventuels dommages cachés.

 

Cas spécifiques : En cas d'absence et impossibilité de vous joindre, le transporteur continuera sa tournée et les frais encourus seront identiques à ceux d.une annulation. En cas d'annulation par le Client après un délai de 8 jours calendaires, le Client est remboursé avec déduction d'un montant de 450 € Le transporteur ne s'engage à emprunter que des routes asphaltées ou en béton mais pas les chemins de terre ou de pierres. Les livraisons se feront à l.adresse indiquée par le client au moment de la commande. Le temps imparti à un déchargement est de 15 minutes. Le prix de vente comprend le coût de la livraison à domicile en France métropolitaine dans des conditions « normales ».

Astuces : Pour savoir si votre rue est légalement accessible aux poids lourds, pensez à regarder les panneaux de signalisation ou à vous renseigner auprès de la police locale. Pour l'accessibilité physique du véhicule, pensez à comparer par rapport au camion qui vous livre du mazout de chauffage, une livraison de meubles.

Si, après deux tentatives de livraison infructueuses, le Produit est retourné à SARL IAP - www.cebonat.com, le Produit deviendra alors, après un délai de trois mois, la propriété de SARL IAP - www.cebonat.com, qui pourra en disposer librement.

 

9.3 Retrait en point relais

Vous pouvez retirer votre commande en point relais dans les délais et les conditions indiqués sur votre confirmation de commande envoyée par e-mail.
L'adresse de votre point relais ainsi que ses horaires d'ouverture sont précisés sur votre confirmation de commande.

Lors du retrait en point relais, vous devez présenter un document officiel comportant votre photo et attestant de votre identité pour éviter tout risque de fraude.
Dès leur retrait, les produits vous appartiennent et sont donc sous votre responsabilité.

En cas de non conformité lors du retrait vous devez impérativement refuser le produit. Vous pouvez alors demander le report de votre livraison ou le remboursement de votre commande auprès de CEBONAT@GMAIL.COM


9.4 Retard de mise à disposition ou de livraison

En cas de dépassement de plus de 12 jours des délais de livraison ou de retrait en magasin figurant sur votre confirmation de commande, vous êtes en droit de demander l'annulation de votre commande et de demander le remboursement des sommes acquittées en contactant CEBONAT@GMAIL.COM.

et notamment de l'assurance ad valorem de ces produits.

Article 10 : GARANTIE

Compte tenu de leur spécificité et sauf à s'inscrire dans le cadre de l'article 10.2, les produits vendus sur site www.cebonat.com et www.boyaux-saucisses-epices-conserves.com ne bénéficient d'aucune garantie à l'exception des garanties sanitaires en vigueur applicables aux produits alimentaires. Ils ne sont donc ni repris, ni échangés.

Seul le matériel est garanti (voir fiche produit), les garanties, conformément à la réglementation européenne, sont de 2 ans pour les consommateurs particuliers et ramenées à un an pour les professionnels

Elles s'entendent dans tous les cas, hors transport, hors pièces d'usure et ne sont valides que dans le cas d'un usage normal de l'appareil.

Tout emploi inapproprié de tout matériel ou d'emploi manifestement surchargé ou abusif, annule la garantie

Sont exclus de la garantie les frais de main d'oeuvre, de nettoyage,de reconditionnement ainsi que les frais de port inhérents au retour et réexpédition du matériel s'il est avéré que le matériel fonctionne parfaitement sans intervention d'un service technique ni remplacement de pièces.

Ces frais donnent lieu à une facturation au client à l'équivalent des frais payés par le client pour les frais de port lors de sa commande et sur base de 39,75 € HT de l'heure pour la main d'oeuvre (avec un minimum forfaitaire de 15€ HT)

Le remplacement de tout ou partie d'un matériel ainsi que la réparation de celui ci ne saurait proroger la durée de la garantie qui commence à courir du jour de la date de facturation initiale

10.1 VICES CACHES

Conformément aux dispositions du Code civil, nous sommes tenus de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. Il est à votre charge de rapporter l'existence du vice caché en démontrant que l'altération de notre produit était antérieure à la vente et non apparente ou connue de vous lors de la livraison du produit. Cette action doit être intentée dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. En cas de preuve établie du vice caché, nous procèderons soit au remboursement de votre produit, le cas échéant sous forme de bons d'achat avec votre accord, soit à son remplacement si ce produit est encore disponible en stock, soit à son remplacement par un produit de qualité équivalente. Tout remboursement aura lieu dans un délai de 30 jours à compter de l?établissement de la preuve du vice caché et à la valeur d?achat du produit telle qu?établie lors de la passation de votre commande.

 

10.2 Garantie légale de conformité

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, nous répondons des défauts de conformité existant lors de la délivrance de nos produits. Tout produit réceptionné sans réserve sera réputé conforme tant en terme de type de produit commandé qu'en terme de quantités livrées et d'absence de dégradation apparente. Vous devez donc déballer le produit à sa réception afin d'en vérifier son état et formuler toute éventuelle réserve sur le bon de livraison en les confirmant par lettre recommandée avec accusé de réception auprès du transporteur dans un délai de 3 jours maximum à compter de la livraison. Nous ne sommes pas tenus de réparer les défauts de conformité qui seraient directement liés à des conditions de stockage contraires à celles précisées sur la fiche de votre produit

. L'action fondée sur la garantie légale de conformité doit être intentée dans un délai de 2 ans maximum à compter de la délivrance du produit pour un consomateur particulier et ne s'applique pas aux professionnels. En cas de non conformité des produits livrés, ces produits vous seront soit remboursés, le cas échéant sous forme de bons d'achat avec votre accord, soit remplacés à l'identique s'ils sont encore en stock, soit remplacés par des produits de qualité équivalente. Tout produit faisant l'objet d'une réclamation de la part du client au titre de l'une des garanties légales visées ci-dessus devra être laissé à la disposition de la SARL IAP pour expertise éventuelle. SARL IAP vous contactera dans les meilleurs délais pour organiser l'enlèvement de ce produit à ses frais.

 

Article 11 : SECURITE DE PAIEMENT EN LIGNE ET Signature électronique

CEBONAT® s'engage sur la sécurité des paiements en ligne La transmission de vos données de paiement est cryptée, dès la saisie. Il est impossible de les lire au cours de leur unique transfert via Internet.

La seule information circulant ensuite sur le site site www.cebonat.com et www.boyaux-saucisses-epices-conserves.com, lors de vos commandes, est un numéro codé associé à votre carte qui ne permet en aucun cas de retrouver votre véritable numéro de carte. Toutefois, si vous le souhaitez vous pouvez saisir à chaque commande votre numéro de carte.La confirmation de votre commande par « double-clic » vaut engagement irrévocable de votre part. Toutes les commandes font l'objet d'un e-mail de confirmation. Ce document, à conserver, constitue la preuve de votre commande. SARL IAP procède systématiquement à un archivage des preuves de commandes et de facturation pouvant être délivrés en cas de besoin. En cas de contestation et sauf preuve contraire techniquement avérée de la part du client, les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de SARL IAP dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme valant preuve des communications, commandes et paiments intervenus sur le site site www.cebonat.com et www.boyaux-saucisses-epices-conserves.com
 

 

 

Article 12 Cas de force majeure

LA SARL IAP est exonérée de sa responsabilité, dans tous les cas de force majeure, liés à des circonstances irrésistibles, imprévisibles et extérieures, notamment en cas de sinistres ou d'intempéries reconnus, de grève des prestataires logistiques, ou de toute autre événement susceptible de perturber la bonne circulation des marchandises et des flux informatiques.

 

Article 13 Règlement des litiges

La SARL IAP s'efforcera de trouver une solution commerciale et concertée pour les litiges éventuels pouvant intervenir lors du traitement de votre commande.

A défaut, seul le tribunal de commerce du siège de la société SARL IAP sera compétent : En l'espèce, le Tribunal de commerce de MONT DE MARSAN (40 LANDES) - FRANCE

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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